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Interpréter l'expression "Domaine politique"

Conclusions | Doc. 122 | 28 août 1950

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 107, Rapport. 1950 - 2e session - Première partie

1 Résolution adoptée le 28 août 1950, en conclusion du débat sur le deuxième rapport de la commission des Affaires Générales

L'Assemblée,

Après avoir voté la recommandation 121 tendant à définir la politique générale du Conseil de l'Europe confirme formellement l'interprétation selon laquelle, conformément à la résolution 80, déjà adoptée par elle, l'expression « domaine politique » incluse dans le paragraphe (i) de sa recommandation 121 englobe les problèmes de défense dans leurs aspects politiques.