Rec. 1802 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10829 01/02/2006

Rapport Doc. 11289 24/05/2007

Recommandation Rec. 1802 27/06/2007

Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Troisième partie de session

Résultat des votes

36 pour 1 contre 2 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 11638 17/06/2008