Rés. 1624 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 10921 02/05/2006

Rapport Doc. 11538 27/03/2008

Résolution Rés. 1624 27/06/2008

Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2008 - Troisième partie de session

Résultat des votes

39 pour 1 contre 0 abstention