Rec. 1913 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 11947 11/06/2009

Rapport Doc. 12194 06/04/2010

Recommandation Rec. 1913 28/04/2010

Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2010 - Deuxième partie de session

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Réponse à Recommandation Doc. 12685 18/07/2011