Rés. 1847 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 11405 02/10/2007

Proposition de recommandation Doc. 11856 08/04/2009

Rapport Doc. 12700 05/09/2011

Résolution Rés. 1847 25/11/2011

L’économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2011 - Commission permanente de novembre

Recommandation Rec. 1988 25/11/2011

Réponse à Recommandation Doc. 13023 18/09/2012