Organisation d'élections libres en Espagne et sa participation au Conseil de l'Europe

Conclusions | Doc. 128 | 28 août 1950

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 107, Rapport. 1950 - 2e session - Première partie

1 Résolution adoptée le 28 août 1950, en conclusion du débat sur le deuxième rapport de la commission des Affaires Générales

L'Assemblée,

Émet le vœu que dans un proche avenir le peuple espagnol puisse tenir des élections libres et établir un régime constitutionnel dont les parlementaires pourront être membres de cette Assemblée.