Le Bureau a pris note de la décision de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme de ne pas accepter la demande du gouvernement belge de retirer la liste de candidats et a décidé de la transmettre à l’Assemblée pour ratification.
Le Bureau a approuvé la composition définitive de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections.
Le Bureau a approuvé la composition définitive de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections.
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions aux commisions, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée (Annexe 1).
Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a nommé M. Koç (Turquie, SOC) pour remplacer Mme Err (Luxembourg, SOC) et a décidé de soumettre cette nomination à l’Assemblée pour ratification.
Faisant suite à une recommandation de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme du 12 mars 2012, le Bureau a décidé de demander à l’Assemblée de demander l’avis de la Commission de Venise pour avis sur l’intention de suspendre la procédure d’amendement de la Constitution en Belgique.
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L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions ci-dessus faites par le Bureau.
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée :
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour du Comité mixte qui se tiendra le mercredi 25 avril.
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc qui a observé cette élection.
Le Bureau a pris note de l’avis préparé par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur l’interprétation de l’article 45.3 du Règlement concernant l’ordre de préséance des vice-présidents de commissions.
Le Bureau a pris note des communications du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, ainsi que du Président et du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
Le Bureau a autorisé la visite d’information de M. Çavuşoğlu (Turquie, GDE) au Kirghizstan au courant des mois de mai ou juin 2012 dans le cadre de la préparation d’un rapport sur « la demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République du Kirghizstan ».
Le Bureau a désigné les représentants de l’Assemblée à des activités officielles (Annexe 2).
La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe - Proposition de résolution présentée par M. Gardetto et plusieurs de ses collègues - Doc. 12841 - renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
La violence à la télévision et son influence sur les enfants - Proposition de résolution présentée par Mme Kovaćs et plusieurs de ses collègues - Doc. 12858 - renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties - Proposition de résolution présentée par M. Volontè et plusieurs de ses collègues - Doc. 12859 - renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur « La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui » (Renvoi 3711 du 04/10/2010)
L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun - Proposition de résolution présentée par M. Toshev et plusieurs de ses collègues - Doc. 12860 - renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
Le harcèlement - Proposition de recommandation présentée par Mme Wurm et plusieurs de ses collègues - Doc. 12896 - renvoi à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport
Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir - Proposition de résolution présentée par M. Dendias et plusieurs de ses collègues - Doc. 12852 - transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
L’urgence d’une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh - Proposition de résolution présentée par M. Rzayev et plusieurs de ses collègues - Doc. 12863 - transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
La transition politique en Egypte - Proposition de résolution présentée par M. Gardetto et plusieurs de ses collègues - Doc. 12866 - renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
Les réfugiés et la lutte contre le sida - Proposition de résolution présentée par Mme Fiala et plusieurs de ses collègues - Doc. 12867 - renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
Les demandes d’asile émanant de personnes LGBT - Proposition de résolution présentée par Mme Strik et plusieurs de ses collègues - Doc. 12868 - transmission à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information
Le chômage de masse, une menace systémique pour l’avenir de l’Europe, la démocratie et les droits de l’homme - Proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues - Doc. 12869 - renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur « La jeune génération sacrifiée: conséquences politiques, économiques, sociales et autres de la crise financière » (Renvoi 3832 du 23/01/2012)
Renforcer les normes de fonctionnement démocratique des parlements nationaux: un guide de bonnes pratiques parlementaires - commission du Réglement, des immunités et des affaires institutionnelles
La détérioration de la situation des hommes et des femmes politiques emprisonnés en Ukraine - commission de suivi pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur “le suivi des obligations et des engagements de l’Ukraine”
Situation des Roms en Europe: circulation et migrations - Décision du Bureau - Renvoi 3722 du 8 octobre 2011 (commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport, commission des questions politiques et de la démocratie pour avis) - renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis