1 Accord de coopération
entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Forum européen
des Roms et des Gens du voyage
conclu par échange de lettres entre le Président de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe et le Président du Forum européen
des Roms et des Gens du Voyage (FERV)
Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,
d’une part, et le Président du Forum européen des Roms et des Gens
du Voyage (FERV), d’autre part, sont convenus de ce qui suit:
des représentants du FERV seront
invités aux réunions des commissions de l’Assemblée lorsque des thèmes
intéressant la minorité Rom sont à l’ordre du jour ;
des représentants du FERV et de l’Assemblée parlementaire
seront invités aux conférences ou autres manifestations organisées
par l’Assemblée parlementaire ou le FERV sur des questions d’intérêt commun ;
le FERV pourra être consulté, sur une base ad hoc, par les commissions de l’Assemblée
sur des questions d’intérêt commun ;
les secrétariats de l’Assemblée parlementaire et du Forum
pourront procéder à l’échange de documents publics sur des questions
d’intérêt mutuel.
Il est bien entendu par les deux
parties que les coûts entraînés par la participation de représentants
du FERV aux activités de l’Assemblée seront à la charge du Forum.
