Doc. 1530 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1530 18/12/1962

Résolution 27 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relative à la participation des pouvoirs locaux à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1962 - 14e session - Troisième partie