1. Le Bureau a pris note du rapport de la sous-commission sur l’élection des juges concernant le rejet de la liste au titre de la Croatie et a décidé de transmettre cette recommandation de la sous-commission à l’Assemblée pour approbation dans le cadre du rapport d’activité.

1.2 Observation d’élections

1.2.1 Participation des co-rapporteurs de la commission du suivi aux missions d'observations d'élections

2. Le Bureau a décidé d'ajouter les co-rapporteurs de la commission de suivi des pays concernés comme membres «ex officio» des commissions ad hoc, sans qu’ils soient inclus dans la distribution par groupe politique suivant le système d'Hondt.

1.2.2 Elections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)

3. Le Bureau a décidé d’augmenter le nombre d’observateurs à 41 personnes, a approuvé la composition partielle de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections et a nommé M. Andreas Gross (Suisse, SOC) en tant que Président.

1.2.3 Elections législatives en Géorgie (octobre 2012)

4. Le Bureau a décidé d’augmenter le nombre d’observateurs à 31 personnes, a approuvé la composition partielle de la commission ad hoc pour l’observation de ces élections et a nommé M. Luca Volontè (Italie, PPE/DC) en tant que Président.

1.3 Renvois et transmissions aux commissions

5. Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions aux commissions, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée (Annexe 1).

6. L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions ci-dessus faites par le Bureau.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Troisième partie de la session de 2012 (Strasbourg, 25-29 juin 2012)

2.1.1 Demandes de débat selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité

7. Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée:

de tenir le débat selon la procédure d’urgence sur «La crise de la démocratie en Egypte» le jeudi 28 juin 2012 et de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
de tenir le débat d’actualité sur «Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe» et de désigner Mme Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) pour introduire le débat;
de ne pas tenir le débat d’actualité sur «La crise économique européenne et l’augmentation du commerce illégal d’organes».

2.1.2 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine, de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Fédération de Russie, de la Suède et du Royaume-Uni

8. Le Bureau a pris note du rapport de la sous-commission sur l’élection des juges établi suite aux entretiens avec les candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la Bosnie-Herzégovine, de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Fédération de Russie, de la Suède et du Royaume-Uni, et a décidé de transmettre ce rapport, contenant les recommandations de la sous-commission, à tous les membres de l’Assemblée.

9. Le Bureau a pris note que, suite au retrait d’un candidat respectivement au titre de la Bosnie-Herzégovine et de la Fédération de Russie, la procédure a été interrompue et les autorités de ces pays ont été invitées à nommer un troisième candidat afin de compléter la liste au titre de leur pays.

2.1.3 Projet d’ordre du jour

10. Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.4 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente

11. Le Bureau a approuvé le rapport d’activité.

2.2 Communications

12. Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Générale et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe et du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.

2.3 Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

13. Le Bureau a désigné les représentants de l’Assemblée à des activités officielles (Annexe 2).

Annexe 1 – Renvois et transmissions aux commissions

Propositions de recommandation et de résolution

Doc. 12920, Proposition de résolution sur “Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d’exploitation sexuelle”, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport

Doc. 12921, Proposition de résolution sur “Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe”, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport

Doc. 12924, Proposition de résolution sur “Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie”, à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour avis

Doc. 12925, Proposition de résolution sur “La centrale nucléaire de Metsamor – un danger permanent pour le Caucase du Sud et pour l'Europe”, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information

Doc. 12926, Proposition de résolution sur “Les vols de la honte en Europe”, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur les « Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés » (Doc. 12771 - Renvoi 3826)

Doc. 12927, Proposition de résolution sur “Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux”, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information

Doc. 12928, Proposition de recommandation sur “Les séismes et la sécurité nucléaire”, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information

Doc. 12931, Proposition de résolution sur “Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie”, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur « Le dialogue postsuivi avec la Turquie »

Doc. 12932, Proposition de résolution sur “Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens”, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour information

Doc. 12933, Proposition de résolution sur “Le droit de travailler pour les réfugiés”, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport

Demandes de la part des commissions

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (lettre du 24 mai 2012), “Activités de la Banque de développement du Conseil de l'Europe”, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport

Annexe 2 – Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

i M. Patrick Moriau (Belgique, SOC), 38ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Bruxelles, 8-12 juillet 2012 (sans frais pour l’Assemblée) ;

ii M. Christopher Chope (Royaume Uni, GDE), 31e Conférence des ministres de la Justice, Vienne, 19-21 septembre 2012.

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Activités du Bureau et de la Commission permanente (25 juin 2012)

Sommaire

1 Décisions du Bureau du 25 juin 2012 nécessitant l’approbation de l’Assemblée

1.1 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie