Doc. 13010 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12061 13/10/2009

Rapport Doc. 13010 04/09/2012

Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe

Auteur(s)

Carmen QUINTANILLA Partido Popular Espagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Session: 2012 - Quatrième partie de session

Amendement(s) Doc. 13010 03/10/2012

Résolution Rés. 1904 04/10/2012