La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 12964 | 02 octobre 2012

Signataires :

M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Yevhen MARMAZOV, Ukraine, GUE ; M. Oleksiy PLOTNIKOV, Ukraine, SOC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC

Origine

2012 - Quatrième partie de session

Dans la proposition d’amendement, supprimer les mots suivants :

« et en Ukraine ».