Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 2 | Doc. 13079 | 21 janvier 2013

Signataires :

M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Origine

2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4, insérer le paragraphe suivant:

« Si la grande majorité des personnes figurant sur la liste originale des 716 prisonniers politiques présumés tels qu’appréciés par les experts indépendants ne sont plus en prison, plusieurs cas ne sont toujours pas résolus, notamment trois dans lesquels les experts indépendants ont conclu qu’il s’agissait bel et bien de prisonniers politiques. »

Note explicative

- pour reprendre un paragraphe qui a été perdu lors du vote paragraphe par paragraphe pendant la réunion de la commission en juin ;

- cette phrase rappelle simplement des faits incontestables, comme faisant partie de la récapitulation des précédents travaux du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée sur la question dont le présent rapport assure le « suivi ».