La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
Amendement n° 2
| Doc. 13088
| 21 janvier 2013
- Signataires :
- M. Björn von SYDOW,
Suède, SOC ; Mme Anne BRASSEUR,
Luxembourg, ADLE ; M. Andreas GROSS,
Suisse, SOC ; M. Andres HERKEL,
Estonie, PPE/DC ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; Mme Karin S. WOLDSETH,
Norvège, GDE
- Origine
- 2013 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée se félicite de la récente instruction donnée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe au Secrétariat de l’Organisation, qui autorise les agents à collaborer avec les autorités du Kosovo afin de faciliter la réalisation des activités et programmes de l’Organisation. »