Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Amendement n° 12 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Signataires :

Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée parlementaire regrette qu’en dépit de nombreuses tentatives, le co-rapporteur n’ait pas été autorisé à se rendre en Ossétie du Sud, Géorgie. »

Note explicative

Afin d’éviter que ne s’installe une pratique selon laquelle un rapporteur n’est pas autorisé à effectuer une visite pour la préparation d’un rapport, il serait raisonnable de soulever cette préoccupation dans le corps de la résolution.