Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
Amendement n° 11
| Doc. 13084
| 22 janvier 2013
- Signataires :
- M. Davit HARUTYUNYAN,
Arménie, GDE ; M. Vahe HOVHANNISYAN,
Arménie, ADLE ; M. Arpine HOVHANNISYAN,
Arménie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN,
Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN,
Arménie, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN,
Arménie, ADLE ; M. Levon ZOURABIAN,
Arménie, ADLE
- Origine
- 2013 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots « conflit permanent avec l’Arménie à propos de la région du Haut-Karabakh » par les mots suivants :
« conflit du Haut-Karabakh ».
