Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

Amendement n° 11 | Doc. 13084 | 22 janvier 2013

Signataires :

M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Vahe HOVHANNISYAN, Arménie, ADLE ; M. Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, ADLE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Origine

2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots « conflit permanent avec l’Arménie à propos de la région du Haut-Karabakh » par les mots suivants :

« conflit du Haut-Karabakh ».