Pouvoirs de quatre nouveaux Représentatnts ou suppléants

Rapport | Doc. 142 | 21 novembre 1950

La Commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les pouvoirs de quatre nouveaux Représentants ou suppléants :

1 M. AMBY, désigné par le Gouvernement du Danemark, comme Représentant, en remplacement de M. Kraft, nommé Ministre des Affaires Étrangères.

2 M. BOEGHOLM, désigné par le Gouvernement du Danemark, comme suppléant, en remplacement de M. AMBY, désigné comme Représentant.

3 M. ASGEIRSSON, désigné par le Gouvernement de l'Islande, comme Représentant, en remplacement de M. JONASSON, démissionnaire.

4 M. MAKSUDI-ARSAL, désigné par le Gouvernement de la Turquie, comme suppléant.

La Commission a estimé que ces désignations ont été faites selon les règles fixées par l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe.

Aucune protestation n'était jointe au dossier.

En conséquence, la Commission propose à l'Assemblée de valider les désignations de :

M. AMBY, comme Représentant du Danemark, en remplacement de M. KRAFT;

M. BOEGHOLM, comme Suppléant du Danemark, en remplacement de M. AMBY;

M. ASGEIRSSON, comme Représentant de l'Islande, en remplacement de M. JONASSON;

M. MAKSUDI-ARSAL, comme Suppléant de la Turquie.