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Expulsion de Roms en Serbie

Réponse à Question écrite | Doc. 13147 | 18 mars 2013

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée à la 1165e réunion des Délégués des Ministres (13 mars 2013). 2013 - Deuxième partie de session
Réponse à Question écrite
: Question écrite n° 626 (Doc. 13118)
1. Le Comité des Ministres assure l’honorable parlementaire de sa vigilance et de son engagement constants s’agissant d’améliorer la situation des communautés roms dans toute l’Europe.
2. Le Comité des Ministres tient à souligner que la Serbie est partie à la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales ainsi qu’à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Dans ce contexte, la mise en œuvre de ses obligations et de ses engagements fait l’objet d’un examen périodique. Cet examen se déroule en coopération constante et étroite avec les organes pertinents du Conseil de l'Europe, dont le Commissaire aux droits de l’homme.
3. Le Comité des Ministres a été informé par les autorités serbes de la gravité des questions de santé et de sécurité qui ont conduit à la décision d’organiser le transfert du campement de Belvil et des initiatives qui sont en cours, en concertation avec les habitants concernés, afin de résoudre rapidement la situation.