Doc. 13148 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13148 21/03/2013

Protéger les patients et la santé publique contre l’influence indue de l’industrie pharmaceutique

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2013 - Deuxième partie de session

Rapport Doc. 13869 14/09/2015

Amendement(s) Doc. 13869 29/09/2015

Résolution Rés. 2071 29/09/2015