Violence à l’encontre des communautés religieuses

Amendement n° 36 | Doc. 13157 | 23 avril 2013

Signataires :

M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, GDE ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE

Origine

2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 11, après le mot « religion », insérer les mots suivants:

« et de conviction ».