Doc. 13225 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12512 01/02/2011

Rapport Doc. 13225 07/06/2013

L’égalité de l’accès aux soins de santé

Jean-Louis LORRAIN UMP France Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2013 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 13249 25/06/2013

Amendement(s) Doc. 13225 24/06/2013

Résolution Rés. 1946 26/06/2013

Recommandation Rec. 2020 26/06/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13378 18/12/2013