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La corruption: une menace à la prééminence du droit

Amendement n° 6 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, ajouter la phrase suivante:

« L’Assemblée affirme sa volonté de continuer à détecter les nouvelles tendances en matière de transparence et de risques de corruption au sein des parlements, en partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile, et d’offrir aux parlements nationaux des garanties appropriées ».