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La corruption: une menace à la prééminence du droit

Amendement n° 11 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Origine
2013 - Troisième partie de session
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:

« Afin de répondre efficacement aux défis d’aujourd’hui et de demain, elle invite également le Comité des Ministres à réévaluer et à consolider la stratégie du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre la corruption, qui représente un secteur clé et un atout majeur pour notre Organisation:

– en faisant le point sur les réussites et les écueils actuels, en identifiant clairement les priorités d’action et en mesurant l’avancée de ces actions ;

– en donnant aux organes du Conseil de l’Europe actifs dans la lutte contre la corruption, comme le GRECO, les moyens de contribuer à la mise en œuvre effective de la nouvelle stratégie, si nécessaire à travers une révision de leur mandat;

– en intégrant la lutte contre la corruption aux diverses activités et programmes du Conseil de l'Europe, dans des domaines tels que l’éducation à la citoyenneté démocratique, la cohésion sociale, les médias, le sport, etc. »