Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Amendement n° 25 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Signataires :

M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Oreste TOFANI, Italie, PPE/DC

Origine

2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2.3, remplacer les mots « à soutenir ou lancer des projets contre le harcèlement homophobe et transphobe à l’école » par les mots suivants :

« à veiller à ce que les projets contre le harcèlement à l’école ne pratiquent aucune discrimination, quel qu’en soit le motif ».