Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Amendement n° 29 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Signataires :

M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC

Origine

2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2.5, remplacer les mots « violence homophobe et transphobe » par les mots suivants :

« violences, quel qu’en soit le motif, ».