Doc. 13300 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 13300 13/09/2013

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s)

Karin S. WOLDSETH Progress Norvège Groupe démocrate européen

Egidijus VAREIKIS Lithuanian Peasant and Greens Union Lituanie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2013 - Quatrième partie de session

Amendement(s) Doc. 13300 01/10/2013

Recommandation Rec. 2025 02/10/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13449 24/03/2014