La sécurité nationale et l'accès à l’information
Amendement n° 9
| Doc. 13293
| 01 octobre 2013
- Commission
- Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Origine
- 2013 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, supprimer les paragraphes 8.5.1 et 8.5.2.
