Avis 286 - Avis - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Demande d'avis Doc. 13289 13/08/2013

Rapport Doc. 13338 22/10/2013

Avis de commission Doc. 13354 08/11/2013

Amendement(s) Doc. 13338 13/11/2013

Avis Avis 286 22/11/2013

Projet de convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2013 - Commission permanente de novembre (Vienne)