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Respect des droits de l’homme en Ukraine, en particulier le droit de réunion

Question écrite No. 648 au Comité des Ministres | Doc. 13371 | 16 décembre 2013

Signataires :
M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC

Selon les médias, les manifestations pacifiques et légales qui ont eu lieu récemment à Kiev ont fait face à la violence policière, à l’usage de gaz lacrymogènes et au matraquage arbitraire des manifestants.

Dans ce contexte, M. Mogens Jensen,

Demande au Comité des Ministres,

Quelles mesures le Comité des Ministres entend-il prendre pour veiller à ce que les autorités ukrainiennes respectent la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion ?