Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Amendement n° 16 | Doc. 13356 | 27 janvier 2014

Signataires :

M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Tamerlan AGUZAROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vitaly IGNATENKO, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vassiliy LIKHACHEV, Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander TER-AVANESOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE

Origine

2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 16.

Note explicative

Le paragraphe 16 n’a rien à voir avec le mandat et le titre du rapport.