Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
Amendement n° 3
| Doc. 13386
| 27 janvier 2014
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2014 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 17.9.2.2, ajouter les mots suivants :
« , tout en évitant le risque qu’une telle institution puisse porter atteinte à la nature même de la liberté d’expression. »
