Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

Sous-Amendement à l'Amendement n° 5 | Doc. 13386 | 28 janvier 2014

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2014 - Première partie de session

Dans l'amendement 5, remplacer les mots « paragraphe 5 » par les mots « paragraphe 4 » et supprimer le mot « Pourtant, ».