Doc. 13405 Add. - Addendum au rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 13405 28/01/2014

Addendum au rapport Doc. 13405 Add.30/01/2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s)

Mailis REPS Centre Party Estonie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Marietta de POURBAIX-LUNDIN Moderate Suède Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2014 - Première partie de session

Amendement(s) Doc. 13405 29/01/2014

Résolution Rés. 1974 30/01/2014

Recommandation Rec. 2035 30/01/2014

Réponse à Recommandation Doc. 13521 03/06/2014