Doc. 13434 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 12985 27/06/2012

Rapport Doc. 13434 04/03/2014

Le droit d'accès à internet

Auteur(s)

Jaana Maarit PELKONEN National Coalition Party Finlande Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Session: 2014 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 13465 27/03/2014

Amendement(s) Doc. 13434 28/03/2014

Résolution Rés. 1987 09/04/2014