L’Assemblée parlementaire condamne sans réserve la violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie au début du mois de mars 2014 et elle se déclare extrêmement préoccupée par le fait que les membres de la Chambre haute du Parlement russe aient autorisé par avance à l'unanimité une telle action.
L’Assemblée estime qu'il y a eu une grave violation des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe mentionnés à l'article 3 et dans le préambule du Statut.
En conséquence, l’Assemblée doit, le plus tôt possible, réexaminer, pour des raisons substantielles - en vertu de l'article 9.1.a du Règlement de l'Assemblée, les pouvoirs ratifiés de la délégation russe.