Doc. 13464 - Demande d'avis - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 13464 31/03/2014

Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2014 - Deuxième partie de session

Rapport Doc. 13508 05/05/2014

Amendement(s) Doc. 13508 15/05/2014

Avis Avis 287 23/05/2014