La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 4 | Doc. 13441 | 01 avril 2014

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, changer l’ordre des trois premiers paragraphes en mettant l’actuel paragraphe 3, qui décrit les faits visés par le texte, en première position.