La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 8 | Doc. 13441 | 01 avril 2014

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.6, insérer le paragraphe suivant:

«à mettre en place des procédures accessibles à tous, victimes et témoins, permettant de signaler toute situation mettant un enfant en danger, ainsi que des dispositifs d’aide pour le soutien des victimes (mineurs et adultes);»