La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
Amendement n° 27
| Doc. 13445
| 07 avril 2014
- Signataires :
- M. Ionuţ-Marian STROE,
Roumanie, ADLE ; M. Viorel Riceard BADEA,
Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie, ADLE ; Mme Ana GUŢU,
République de Moldova, ADLE ; Mme Guguli MAGRADZE,
Géorgie, SOC ; M. Cezar Florin PREDA,
Roumanie, PPE/DC
- Origine
- 2014 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.2.2, remplacer les mots « qui concernent leur environnement quotidien, comme prévu à » par les mots suivants :
« conformément à ».
