La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

Amendement n° 13 | Doc. 13461 | 07 avril 2014

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15.14 par le paragraphe suivant:

« améliorer les conditions de détention et l’efficacité du mécanisme national de prévention, conformément aux normes et principes des Nations Unies relatifs aux établissements pénitentiaires »