Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Amendement n° 4 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Signataires :

M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Volodymyr PYLYPENKO, Ukraine, SOC ; M. Andriy SHEVCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, après le mot "d’allégations" insérer les mots suivants:

"non confirmées",

et, après le mot "accusations", insérer le mot suivant:

"infondées".