Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 50 | Doc. 13441 | 09 avril 2014
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.6, remplacer les mots «du phénomène sectaire» par les mots suivants :
«des abus, violences ou délits à l'encontre des mineurs, notamment ceux qui appartiennent à des groupes de religions minoritaires».
© Tous droits réservés. APCE