Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 46 | Doc. 13441 | 09 avril 2014
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.2, remplacer les mots «dérives sectaires» par les mots suivants :
«abus, violences et crimes».
© Tous droits réservés. APCE