La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 47 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

Signataires :

M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.3, remplacer les mots « les mouvements religieux et spirituels à caractère sectaire » par les mots suivants :

« la protection des mineurs ».