La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Sous-Amendement à l'Amendement n° 41
| Doc. 13441
| 10 avril 2014
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2014 - Deuxième partie de session
Dans l'amendement 41, à la fin de la première phrase, après les mots « minorités religieuses », ajouter les mots suivants :
« y compris les sectes ».
