La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Sous-Amendement à l'Amendement n° 13
| Doc. 13441
| 10 avril 2014
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2014 - Deuxième partie de session
Dans l'amendement 13, remplacer les mots « groupes religieux, spirituels ou ésotériques » par les mots suivants :
« groupes sectaires ».
