Doc. 13528 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 13528 06/06/2014

Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

Auteur(s)

Liliana PALIHOVICI Liberal Democratic Party République de Moldova Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2014 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 13528 23/06/2014

Résolution Rés. 2002 24/06/2014