Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

Amendement n° 4 | Doc. 13528 | 23 juin 2014

Signataires :

M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. André REICHARDT, France, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 9.2, remplacer le chiffre « 20 » par le chiffre « 47 ».