Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Amendement n° 11 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.2, insérer le paragraphe suivant:

« à soutenir, au sein des Nations Unies, l’insertion d’un suivi des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO. »