Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 13511 | 26 juin 2014

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine: 2014 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 1, remplacer les mots « en particulier l’institution d’un Défenseur des enfants » par les mots suivants :

« entre autres, l’institution d’un ombudsperson pour les enfants ».